J.O. 28 du 3 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02392
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
NOR : JUSG0460010A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2003, sont inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur au titre de l'année 2003 les secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice dont les noms suivent :
1 Mme Jond-Necand, née Ruivo dos Santos (Cirila).
2 Mlle Keromes (Patricia).